La déclaration sociale nominative (DSN) est une procédure qui vise à simplifier et unifier les formalités administratives des entreprises en regroupant tous les éléments relatifs aux salariés. Elle a été mise en place pour faciliter le suivi, la gestion et la sécurisation des données. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas pour effectuer votre DSN sur la plateforme Net entreprise.
Qu’est-ce que la DSN et pourquoi est-elle obligatoire ?
La DSN est une mesure destinée aux entreprises du secteur privé. Elle permet de déclarer en ligne l’ensemble des informations concernant leurs employés, notamment leurs rémunérations, leurs cotisations sociales, leurs congés payés, leurs arrêts maladie ou encore leur départ à la retraite. La DSN remplace ainsi plusieurs déclarations existantes telles que la DUCS, la DADS-U et d’autres documents sociaux.
Ces démarches sont désormais centralisées et simplifiées grâce à Net entreprise, facilitant ainsi la transmission des données entre les entreprises, les organismes de protection sociale et les administrations.
Cette nouvelle manière de fonctionner est obligatoire depuis 2016 pour toutes les entreprises du secteur privé ayant des salariés. La DSN doit être réalisée chaque mois avant une date limite fixée par l’administration. Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des pénalités financières.
Tout savoir sur Net entreprise et ses modalités
Net entreprise est une plateforme gratuite, proposée par les organismes de protection sociale. Son but est de simplifier les démarches administratives des employeurs en leur permettant d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne.
Pour pouvoir commencer à réaliser vos DSN sur Net entreprise, il vous faudra tout d’abord créer un compte.
Voici les étapes pour s’inscrire :
- Rendez-vous sur le site net-entreprise.fr
- Cliquez sur « S’inscrire » et remplissez le formulaire avec toutes les informations demandées
- Une fois votre inscription validée, reliez vos salariés à votre compte en renseignant les informations requises (par exemple leur numéro de sécurité sociale)
- Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation avec vos identifiants de connexion pour accéder à votre espace personnel
Étapes pour effectuer la DSN sur Net entreprise
La DSN doit être effectuée mensuellement avant une date limite fixée par l’administration. Cependant, il est recommandé de prendre l’habitude de réaliser cette déclaration dès que possible chaque mois pour éviter d’éventuelles sanctions financières en cas de retard.
1. Préparez les données nécessaires à la déclaration
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir à disposition toutes les informations dont vous aurez besoin pour compléter la DSN. Vous devrez notamment savoir combien de rémunérations simples ou complexes sont versées, connaître les dates précises des absences éventuelles des salariés et disposer des montants des cotisations sociales.
2. Connectez-vous à votre espace personnel
Rendez-vous sur le site Net entreprise et connectez-vous grâce aux identifiants que vous avez reçus lors de votre inscription. Pour accéder à la rubrique DSN, sélectionnez l’onglet « Déclarations » depuis le menu déroulant en haut à droite de l’écran, puis cliquez sur « Déclaration sociale nominative ».
3. Remplissez les éléments de la déclaration
Une fois dans l’interface de la DSN, complétez tous les champs demandés avec les informations que vous avez préparées au préalable. Veillez à bien remplir chaque section correctement pour éviter toute erreur ou omission.
4. Validez et envoyez votre déclaration
Après avoir correctement complété tous les éléments de la DSN, vérifiez une dernière fois vos saisies avant d’enregistrer et d’envoyer la déclaration. Vous recevrez un accusé de réception et un numéro de suivi, qui vous permettront de vérifier le statut de votre déclaration et de suivre l’avancement du traitement par les organismes de protection sociale.
Bonnes pratiques et conseils pour optimiser la gestion de la DSN
- Anticipez les démarches : Ne attendez pas la date limite pour effectuer la DSN, commencez dès que possible pour limiter le stress et les erreurs.
- Formez-vous à la DSN : Il existe des formations spécifiques pour apprendre à réaliser la DSN et ses décomptes complexes.
- Centralisez les informations : Utilisez un logiciel de paie compatible avec la DSN pour avoir en un même endroit toutes les données nécessaires à la déclaration.
- Rédigez des procédures internes : Établissez des guides ou fiches récapitulatives concernant les démarches DSN, notamment pour les éléments les plus compliqués ou récurrents.
En suivant ces conseils et en vous familiarisant avec les différentes étapes et obligations relatives à la DSN, vous serez en mesure d’optimiser la gestion de votre entreprise tout en vous conformant aux exigences légales en vigueur.